4ème rendez-vous avec l'histoire du Conseil général

1940-1943 : « an tan Robè », le Conseil général entre parenthèses

 

Documents associés :

Motion du Conseil local ADM, 1N11811/B

Rétablissement du Conseil général : convocation du gouverneur Louis Ponton à une session extraordinaire, juillet 1943

Reproduction soumise à autorisation

 

« Je jure de garder et observer les lois et règlements en vigueur dans la Colonie, de tenir secrètes les délibérations de la Commission administrative, et de n’être guidé dans l’exercice des fonctions que je suis appelé à y remplir que par ma conscience et le bien du service de l’Etat Français ».

(Texte du serment prêté par les membres de la Commission administrative à leur prise de fonctions)

 

En France, l’instauration de l’Etat français, dirigé par le maréchal Pétain, au lendemain de la signature de l’armistice (juin 1940), sonne le glas de la IIIème République accusée par le pouvoir en place d’avoir conduit la France à la ruine. Les instances démocratiques volent en éclat et sont remplacées par de nouvelles, inféodées au chef.

 

Aux Antilles, l’amiral Robert, haut-commissaire de la République aux Antilles et en Guyane, arrivé en Martinique en septembre 1939, représente le nouveau régime. Il est chargé de « coordonner toutes les mesures intéressant directement ou indirectement la défense nationale, l’ordre intérieur et l’économie locale » et applique à la lettre les directives de Vichy. En rupture avec les principes de la République, et pour contrer toutes velléités d’opposition, les sessions des conseils généraux et municipaux, lieux d’exercice de la démocratie locale, sont suspendues par la loi du 27 octobre 1940. Les conseillers généraux gênants sont déclarés démissionnaires d’office par arrêté du secrétaire d’Etat aux Colonies. En Martinique, entre autres, Maurice des Etages, président du conseil général, se voit notifier sa démission d’office alors qu’il subit une mesure d’internement administratif au motif d’apporter son aide aux jeunes dissidents.

 

Aux conseils généraux suspendus, se substituent les commissions administratives, conseils restreints à simple vocation consultative, placées sous l’autorité du gouverneur à qui revient, de plein droit, les pouvoirs dévolus aux conseils généraux et aux commissions coloniales. En Martinique, placé sous l’autorité de l’amiral Robert, le gouverneur dirige une administration recomposée et la nouvelle commission administrative. Au nombre de sept, nommés par arrêté du secrétaire d’Etat aux Colonies, les membres de cette commission sont choisis (et révocables) parmi les membres de la commission coloniale, du conseil privé et sont proposés par le gouverneur : représentants du monde industriel et commercial, fidèles du pouvoir en place, tous prêtent serment de servir l’Etat français.

 

En 1942, contesté et impopulaire, le régime, sous pression, instaure aux Antilles, à la Réunion et à la Guyane, des conseils locaux destinés à succéder aux conseils généraux d’avant-guerre. Par décret du 25 septembre 1942, il consent à desserrer l’étau et confie à ce nouveau conseil les attributions dévolues à l’ancien conseil général (à l’exception des contributions et taxes qui ne pourront être instituées et modifiées que par arrêté du gouverneur pris en conseil privé après avis de la commission administrative substituée au conseil général). En Martinique, le gouverneur Nicol, dans son discours d’ouverture de la 1ère session du Conseil local, le 24 décembre 1942, s’adresse en ces termes aux conseillers : « sorte de transition entre la Commission administrative et l’ancien Conseil général, appelés en toutes circonstances à éclairer l’Administration de votre avis sur les questions qui touchent à l’intérêt général de la Colonie, vous assurerez le règlement des affaires qui vous seront dévolues. La nouvelle législation demande en outre au Conseil local de renoncer aux questions politiques et d’établir à l’avance et de s’y conformer un ordre du jour préalablement soumis au chef de la colonie ».

 

Avec le ralliement de la Martinique à la France libre, ces dispositions sont abrogées par le décret du 22 juillet 1943 qui rétablit les conseils généraux et les commissions coloniales aux Antilles. En Martinique, le conseil général est réinstallé le 29 juillet 1943 lors d’une session extraordinaire empreinte de solennité présidée par Emmanuel Hermence-Véry, en présence du ministre plénipotentiaire Henri Hoppenot, délégué extraordinaire du Comité français de la Libération nationale, et du gouverneur Louis Ponton. Réunis au théâtre municipal de Fort-de-France, les conseillers rassemblés autour d’Hoppenot procèdent, selon les mots de ce dernier, à « la restauration de la légalité et des libertés républicaines ». Une motion est adoptée à l’unanimité dans laquelle le conseil témoigne sa gratitude au Comité Français de la Libération nationale, et exprime sa fierté à l’ancien gouverneur Félix Eboué « de voir son nom associé à celui du général de Gaulle ». Il adopte le vœu émis par le Comité martiniquais de Libération nationale que le camp de Balata, « centre héroïque de la résistance », porte désormais le nom de « Camp Tourtet » de Balata.