Conflit entre le gouverneur et le Conseil général, 1921.

- France-Martinique : organe républicain, mercredi 11 et 18 mai 1921.

 

Archives départementales de la Martinique, 1N 10123/A.

 

- Arrêté du gouverneur Gourbeil annulant une délibération du Conseil général, 20 mai 1921.

 

Archives départementales de la Martinique, 1N 10123/A.

 

Reproduction soumise à autorisation.

 

Contexte et présentation des documents

Ces deux documents extraits du fonds du gouvernement colonial font état d’un conflit entre le gouverneur et le Conseil général.

 

Le gouverneur Maurice Gourbeil arrive dans la colonie le 13 juillet 1920. Il doit dès lors faire face à des difficultés d’ordre économique, administratif et social. La prospérité d’après guerre est contrariée par les mesures drastiques de l’arrêté ministériel du 19 octobre 1919 pris à l’encontre des sucres et rhums coloniaux. L’administration fonctionne au ralenti et la population, toutes classes sociales confondues, se plaint de la cherté de la vie.

Des missions d’inspections révèlent des malversations au sein des services administratifs notamment dans le service des Contributions. Le gouverneur Gourbeil prend un certain nombre de mesures pour relancer l’économie moribonde et remettre de l’ordre dans l’administration gangrénée par la corruption et la concussion. Il a fait voter au Conseil général un important budget pour l’année 1921 alimenté par de nouvelles impositions (taxe sur la fabrication du sucre et du tafia, taxe sur le capital des successions et droits de succession,…) pour redémarrer les grands chantiers entrepris par le gouverneur Paul Marchand (mai 1919-1920). La restructuration des services fait également partie de son programme. Ainsi, il recrute en France un nouveau chef du service des Contributions, M. Marquès, qui réclame le paiement de leurs impôts aux distillateurs et usiniers majoritaires au Conseil général. De même, il refuse de titulariser le chef des travaux publics par intérim, le martiniquais Paul Nardal, Ces mesures autoritaires ouvrent les hostilités entre les élus locaux et le représentant du pouvoir central.

 

Le 13 mai 1921, lors d’une réunion officieuse, les conseillers généraux dénoncent à l’unanimité les atteintes du gouverneur aux prérogatives de l’Assemblée locale et à la dignité des représentants du peuple. Par une motion de protestation, ils demandent aux parlementaires, MM. Lemery et Clerc d’intervenir auprès du ministre des colonies pour son rappel immédiat.. C’est sur un ton plus caustique que l’éditorial du journal conservateur France-Martinique, titré « Mauvais ménage », évoque les éléments déclencheurs de ce différend et annonce déjà la mutation prochaine du gouverneur.

 

Le gouverneur réagit vivement à la publication de la motion en prononçant sa nullité par un arrêté et convoque la première session ordinaire du Conseil Général pour le 1er juin 1921. Les conseillers réagissent également et s’abstiennent de se présenter à la session.

Cette mésentente institutionnelle doit son apaisement à l’annonce de l’arrivée du Général Mangin, glorieux chef de l’armée française. Gouverneur et conseillers généraux doivent collaborer aux préparatifs de la réception du général prévue le 20 juin 1921. En septembre, nommé agent général des Banques coloniales, le gouverneur Gourbeil quitte la Martinique.

 

Commentaire et intérêt historique

Cette passe d’armes entre gouverneur et Conseil général a pour déclencheur un problème majeur de l’entre-deux-guerres, celui de la taxation des rhums et sucres, qui menace la prospérité des classes dominantes.

La crise révèle aussi une classe politique locale aux alliances internes complexes mais unie sur un point : défendre la « charte coloniale » instaurée par le sénatus-consulte du 4 juillet 1866 qui donnait une grande autonomie budgétaire aux conseils généraux des Antilles. A l’inverse, le ministère des colonies, en grevant le budget local de nouvelles dépenses obligatoires (lois de finances de 1900 et 1918), réduit ces libertés locales. Dans ce jeu, le gouverneur, à la fois proconsul et fusible du ministère des Colonies, est à la merci de l’influence des parlementaires coloniaux, qui peuvent aisément demander son rappel.

Ces documents donnent une vue de l’intérieur des enjeux et du fonctionnement institutionnel de la colonie dans l’entre-deux-guerres.