7 - Les Archives, un enjeu de citoyenneté

La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche (art. L211-2, Livre II, Code du patrimoine).

 

La définition des archives, donnée par le Code du patrimoine, insiste sur le double caractère des archives :
            - Nécessaires à la défense des droits des citoyens et à la bonne gestion administrative, la conservation et l’accès aux archives sont des conditions de la transparence administrative, du respect du droit, de l’exercice de la démocratie.
            - Les archives conservent la mémoire d’une communauté et en permettent la transmission. Elles contribuent à l’éducation civique et historique.

A ces deux titres, la conservation et la valorisation des archives sont un enjeu de citoyenneté.

Le saviez-vous ?
Aux Archives de Martinique, chacun peut accéder aux documents le concernant, s’ils existent, et selon les règles fixées par la loi. Le service des recherches administratives facilite l’accès des citoyens au droit, en les assistant dans leurs recherches de titres de propriété.

Le maire est responsable au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la commune. Il a pour obligation réglementaire de dresser un état des lieux des archives, appelé récolement, lors de son entrée en fonction et d’en obtenir décharge auprès de son successeur après les élections.